Elon Musk, le PDG de Tesla, a récemment annoncé son intention d’organiser un vote des actionnaires concernant la relocalisation de l’entreprise au Texas. Cette décision fait suite à un sondage informel sur X, où plus de 80 % des participants se sont déclarés favorables à cette rélocalisation. En effet, Musk cherche à contourner les récentes complications juridiques en profitant des avantages fiscaux du Texas.
Un problème juridique conduit à un vote des actionnaires sur la localisation du siège social
Actuellement, Tesla est constitué en société dans l’État du Delaware. En début de semaine, un juge local a annulé le plan de rémunération de 56 milliards de dollars accordé au PDG de Tesla en 2018. La juge, Kathaleen McCormick, a critiqué le conseil d’administration pour son manque de preuves concernant l’équité du plan.
Précisément, la décision du tribunal a révélé des irrégularités préoccupantes. Cela inclut notamment des liens étroits entre les membres du comité de rémunération et le PDG, ainsi que des transactions financières en dehors du cadre de Tesla. Ces facteurs ont contribué aux erreurs perçues dans la présentation du plan de rémunération de Musk par Tesla.
Par conséquent, le tribunal du Delaware demande à l’entreprise de revoir son programme de rémunération. Il souligne la nécessité de se conformer aux normes de transparence attendues pour une société cotée en bourse.
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Un sondage en faveur de la relocalisation de Tesla au Texas
En outre, cette annulation a incité Musk à exprimer sa désapprobation à l’égard du Delaware sur X.com. Après le verdict, Musk a décidé de ne pas aborder de front les questions de gouvernance soulevées par la décision du tribunal. Il a rapidement exprimé publiquement son désaccord sur X.com, accusant le Delaware d’avoir des motifs politiques.
Profitant de son influence sur le réseau social, le PDG a utilisé un sondage pour demander l’avis de ses partisans sur la délocalisation de Tesla du Delaware. Plus de 80 % des participants ont exprimé leur soutien à la délocalisation. Bien que les sondages soient non comparables à des études d’opinion professionnelles, Musk a interprété les résultats comme un signal fort en faveur du Texas. À la suite du sondage, il a annoncé que Tesla organiserait bientôt un vrai vote des actionnaires sur la question.
The public vote is unequivocally in favor of Texas!
Tesla will move immediately to hold a shareholder vote to transfer state of incorporation to Texas. https://t.co/ParwqQvS3d
— Elon Musk (@elonmusk) February 1, 2024
“Le vote du public est sans équivoque en faveur du Texas ! Tesla va immédiatement organiser un vote des actionnaires pour transférer l’état d’incorporation au Texas.”
Les avantages fiscaux du Texas suscitent l’intérêt de Tesla
Musk a intensifié sa campagne en faveur du Texas, un État qu’il considère plus favorable aux entreprises. À travers une série de tweets, il a mis en avant les avantages du Texas en matière de création d’entreprises.
A titre d’informations, le Texas est plus laxiste envers les paiements importants aux PDG sans engager leur responsabilité. En envisageant une réincorporation dans le pays, Tesla pourrait accorder à Musk des avantages fiscaux. En effet, cela lui permettrait de recevoir une prime de “gratitude” sans les contraintes fiduciaires du Delaware, à l’origine de l’annulation de sa rémunération pour 2018.
Toutefois, certains experts notent que cette décision pourrait être contestée par les actionnaires qui perçoivent la délocalisation comme un choix égoïste de Musk. Les obligations fiduciaires de Tesla envers ses actionnaires resteraient en question tant qu’elles restent soumises à la loi du Delaware.
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