En Chine, Tesla remporte un procès de contrefaçon de marque de contre Tesla Beer, un fabricant de boissons alcoolisées. Cette réussite constitue un jalon significatif dans la préservation des droits de marque et de la renommée des entreprises.
Le verdict final a été rendu par la Cour après 4 ans d’activité de l’entreprise locale Zhongyin Food Co sur le marché chinois.
Une utilisation malveillante de la marque
En début d’année, Tesla a introduit sur le marché sa nouvelle gamme de bières, désormais disponible pour les habitants de plusieurs pays européens. Cependant, bien que la bière Tesla ait été officiellement lancée en 2023, des produits brassicoles affichant le nom de Tesla ont commencé à émerger en Chine dès 2019.
Zhongyin Food s’est lancé dans la commercialisation de diverses boissons sous l’appellation “Tesla Beer” sur le territoire chinois. En effet, cette initiative s’est révélée être en violation des droits de marque détenus par Tesla dans cette région.
Depuis 4 ans, la société agroalimentaire a produit plusieurs boissons alcoolisées baptisées Tesla Soda et Tesla Beer. De plus, les matériaux promotionnels de ces produits incluaient souvent des déclarations telles que “Tesla Motors”, “la marque pionnière des boissons prémélangées en Amérique” et “une marque de premier plan à l’échelle internationale”.
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Parmi les visuels promotionnels figurait même une image de la Tesla Model X, un élément potentiellement trompeur pour les consommateurs, les laissant penser à tort que ces produits étaient directement liés à l’entreprise Tesla.
Procès : La décision en faveur de Tesla
Lorsque Tesla a découvert cette utilisation inappropriée de son image de marque, l’entreprise a réagi en intentant une action en justice. Le tribunal a rendu un verdict capital en reconnaissant la série de marques Tesla comme des “marques bien connues”. Zhongyin Food Co a été donc reconnue coupable de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale.
Depuis quelques années, Tesla a été impliqué dans des différentes poursuites judiciaires. Depuis 2008, et jusqu’à août 2023, Tesla a été impliquée dans plus de 1 750 litiges légaux. Rien qu’en Chine, à la seule période de septembre 2021, l’entreprise avait été partie prenante dans environ 200 de ces affaires.
Une condamnation pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale
Le tribunal a ordonné à la société chinoise de mettre immédiatement fin à la contrefaçon du droit exclusif de la série de marques Tesla, de cesser ses actes de concurrence déloyale. La cour lui a même demandé de publier une déclaration publique pour rétablir la vérité dans les médias.
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De plus, Tesla Brewing a été sommée de verser une amende de 690 000$ à Tesla en compensation du préjudice subi. Cette condamnation financière témoigne de la gravité de l’infraction et envoie un message clair aux entreprises qui tenteraient de profiter de la notoriété d’autres marques établies.
L’appel interjeté par Zhongyin Food Co a été rejeté en deuxième instance, confirmant ainsi la solidité du jugement initial.
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