Dans une démarche surprenante en 2014, le constructeur automobile Tesla avait annoncé la mise à disposition de l’ensemble de ses brevets dans un article de blog intitulé “All Our Patent Are Belong To You” (Tous nos brevets vous appartiennent).
Cette initiative, bien que louable, comportait cependant une condition cruciale, qui a récemment conduit Tesla à engager des poursuites pour violation de brevet contre une société de supercondensateurs australienne, Cap XX.
La promesse de Tesla était claire : le constructeur s’engageait à ne pas intenter de poursuites en contrefaçon de brevet à l’encontre de toute personne utilisant sa technologie de bonne foi.
Cependant, cette bonne foi implique également que les entreprises qui utilisent une technologie brevetée de Tesla ne puissent pas poursuivre Tesla si Tesla décidait à son tour d’utiliser les brevets de cette entreprise. En gros cela revient à dire pour Tesla: “Vous pouvez utiliser nos brevets librement, à condition que l’on puisse aussi utiliser les votre librement!”. Et
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Cette clause spécifique a rendu l’offre moins attrayante pour de nombreuses entreprises, car elle les exposait à une éventuelle contre-attaque de la part de Tesla.
Bien que Tesla ait été impliqué dans des litiges antérieurs concernant des secrets commerciaux volés, l’entreprise n’a jamais engagé de poursuites pour violation de brevet jusqu’à présent. Cependant, le dépôt d’une plainte par Tesla devant un tribunal fédéral au Texas marque un tournant dans cette politique.
Dans sa plainte, Tesla affirme que Cap XX aurait violé certains brevets relatifs à la technologie des électrodes utilisées dans les supercondensateurs, une technologie que Tesla a obtenu par le biais de son acquisition de Maxwell. L’entreprise automobile met ainsi en avant les innovations de Maxwell et le fait que les brevetsqui lui appartenaient sont maintenant la propriété de Tesla.
Une réponse à une plainte en cours et une défense des droits de propriété intellectuelle
Cette action en justice de Tesla peut être perçue comme une réponse à la plainte pour violation de brevet déposée par Cap XX contre Maxwell qui n’appartenait pas encore à Tesla en 2019. Cette affaire est toujours en cours devant un tribunal fédéral du Delaware. Ainsi, Tesla invoque cette contre-attaque comme une mesure de protection de ses droits de propriété intellectuelle.
Il convient de noter que la plainte de Tesla à l’encontre de Cap XX ne signifie pas une révocation totale de la politique d’ouverture des brevets de l’entreprise. Au lieu de cela, elle souligne l’importance du respect mutuel des droits de propriété intellectuelle. Tesla maintient son engagement à ne pas initier de poursuites en contrefaçon de brevet contre les utilisateurs de bonne foi de sa technologie.
Cette affaire met en lumière les complexités et les nuances entourant les litiges en matière de propriété intellectuelle dans l’industrie automobile. Alors que Tesla, en tant que leader de l’innovation dans le secteur, a pris une position remarquable en libérant ses brevets, elle reste déterminée à protéger ses propres droits.
Il reste maintenant à voir comment cette poursuite évoluera et quelles en seront les conséquences pour Tesla, Cap XX et l’industrie des supercondensateurs en général. La bataille juridique qui se déroulera devant les tribunaux fournira un cadre pour déterminer la validité des allégations de violation de brevet et la résolution de ce différend.
Il est évident que la volonté de Tesla de défendre ses droits de propriété intellectuelle reste intacte, même si cela implique de prendre des mesures légales contre des entreprises qui enfreignent ses brevets. En fin de compte, cette affaire soulève des questions plus larges sur les limites de l’ouverture et de la protection des brevets dans l’industrie automobile en constante évolution.
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