Tesla a remporté une victoire juridique majeure alors qu’un juge a décidé que les propriétaires ne peuvent pas intenter de recours collectif concernant l’Autopilot.
Le juge de district américain Haywood Gilliam a statué que les propriétaires mécontents de Tesla devront se tourner vers l’arbitrage individuel au lieu du tribunal.
Allégations contre Tesla : Accusations de publicité mensongère sur le système Autopilot
En 2022, cinq propriétaires de Tesla ont déposé une demande de recours collectif accusant la marque de publicité mensongère concernant les capacités du système Autopilot de leurs véhicules. Ils étaient particulièrement préoccupés par le fait que Tesla avait indiqué à plusieurs reprises qu’elle était sur le point de livrer des véhicules entièrement capables de se conduire seuls.
Dans leur plainte, ils ont tous déclaré que ces promesses les avaient persuadé de dépenser de 6 000 à 15 000 dollars de plus pour le logiciel ADAS (Advanced Driver Assistance Systems) lors de l’achat de leur véhicule. Cependant, les plaignants affirment que la technologie de Tesla, au lieu de tenir ces promesses, aurait été impliquée dans des accidents, des blessures et des décès en raison de son manque de fiabilité.
Bien que les propriétaires reconnaissent avoir signé des accords exigeant l’arbitrage, ils soutiennent que ces accords ne sont pas applicables. Dans sa décision, le juge Gilliam a rejeté cet argument.
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La décision du juge en faveur de Tesla : aucun recours collectif autorisé
Le verdict rendu ce week-end par le juge Gilliam stipule que les propriétaires de Tesla ne peuvent pas intenter des poursuites collectives contre l’entreprise. Au lieu de cela, chaque propriétaire devra recourir à l’arbitrage individuel pour faire valoir ses droits.
Le juge Gilliam a souligné que les quatre propriétaires plaignants contre Tesla avaient accepté, lors de l’achat de leurs véhicules sur le site web de l’entreprise, de résoudre tout litige par le biais de l’arbitrage, conformément aux conditions générales de Tesla.
Quant au cinquième plaignant qui n’avait pas signé un tel accord d’arbitrage, le juge a estimé qu’il avait attendu trop longtemps pour intenter une action en justice, ce qui a entraîné le rejet de ses demandes.
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De plus, le juge a également rejeté la demande des plaignants d’émettre une injonction préliminaire qui aurait empêché Tesla de promouvoir ses systèmes ADAS (Advanced Driver Assistance Systems) en utilisant des termes tels que “capacité totale de conduite autonome”.
Un autre procès en cours
En outre, Tesla est actuellement impliqué dans un autre procès américain concernant l’Autopilot. Les plaignants affirment que l’Autopilot a causé un accident mortel et des blessures à deux autres personnes lorsque leur Tesla Model 3 a quitté l’autoroute et heurté un arbre. Tesla affirme que l’accident résulte d’une erreur du conducteur.
Quoi qu’il en soit, la décision récente du juge californien est une victoire majeure pour Tesla.
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